Les richesses de notre Hexagone, tant appréciées qu’elles sont parfois difficiles à partager, font néanmoins le bonheur des touristes du monde entier depuis plus d’un demi-siècle, et dès le XVIIe siècle, un Grand Tour aristocratique ne pouvait se concevoir sans quelques étapes françaises. Les chiffres de l’année 2016 confirment la pérennité du succès français qui...
De nombreuses facilitations permettent d’encourager l’achat immobilier et de dynamiser le marché patrimonial neuf en France, ce qui rend parfois difficile de s’y retrouver pour optimiser ses investissements fonciers parmi la multitude d’avantages disponibles. Immo Expat décante la situation pour vous, avec aujourd’hui, le LMNP, Location Meublé Non Professionnelle...
La loi PINEL est un dispositif fiscal qui prend la suite de la loi DUFLOT. Elle est applicable à tous les contribuables français, et consiste à aider les particuliers, qui souhaitent investir dans un logement neuf, en leur faisant bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu sur une période minimum. Cette réduction d'impôt se calcule sur le prix de revient du logement. Le régime de la Loi PINEL est plus souple que celui de la loi Duflot...
C’est confirmé ! La loi Pinel est reconduite, sans modifications majeures, pour l’année 2016. Il s’agira donc de la dernière année permettant d’investir dans l’immobilier en bénéficiant du dispositif de défiscalisation. Petit rappel des points clés de la Loi Pinel 2014, ce dispositif fiscal prend la suite de la loi Duflot. Il est applicable à tous les contribuables français, et consiste à aider les particuliers, qui souhaitent investir...
Dans le cadre de la RT 2005, l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires des 5 niveaux de performances énergétiques de constructions neuves :
HPE : Haute performance énergétique HPE EnR : Haute performance énergétique avec énergies renouvelables THPE : Très haute performance énergétique THPE EnR et BBC : Bâtiment basse consommation...
Les principaux types de contrats liées à l'achat d'un logement neuf sont particulièrement réglementés pour faire face, notamment, aux potentielles défaillances des constructeurs. La garantie décennale ou « assurance...
Les orientations retenues à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement à l’automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. L’ensemble de ce travail sur l’orientation énergétique de la France s’est traduit par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent de socle à la mise en œuvre de la politique énergétique française et notamment des principes de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)...
La Loi Censi-Bouvard 2014 permet aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement. Qui peut bénéficier de la Loi Censi-Bouvard? Ce dispositif est réservé aux contribuables français qui réalisent des investissements locatifs meublés...
TVA 5,5% pour acheter dans l’immobilier neuf en zone ARNU. L’article 28 de la Loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit pour les opérations d’accession à la propriété dans les zones ARNU (zones définies par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). C’est un système d’incitation fiscale pour attirer de nouveaux propriétaires grâce à un taux de TVA réduit...